Actualités RGPD / CNIL
Comprendre le RGPD à travers l’actualité
Le RGPD évolue et la CNIL publie régulièrement des informations, recommandations et rappels.
Je sélectionne ici des actualités utiles et je vous explique ce que cela change concrètement pour vous, en tant que petite entreprise, artisan ou thérapeute.
La CNIL, qu'est-ce que c'est ?
La CNIL est l’organisme public français qui veille à la protection des données personnelles.
CNIL signifie Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Elle a été créée pour protéger les personnes et leurs informations personnelles face aux usages du numérique.
À quoi sert la CNIL ?
La CNIL a plusieurs rôles :
✔ Informer et accompagner les professionnels sur le RGPD
✔ Protéger les droits des personnes concernant leurs données
✔ Publier des recommandations et bonnes pratiques
✔ Contrôler et, si nécessaire, sanctionner les manquements au RGPD
👉 Son objectif n’est pas de sanctionner en priorité, mais d’aider à mieux comprendre et appliquer le RGPD.
Pourquoi la CNIL est importante pour les petites entreprises et thérapeutes ?
Dès que vous collectez des informations sur vos clients ou patients,
vous êtes concerné(e) par les règles définies par le RGPD et la CNIL.
La CNIL est la référence officielle en France pour :
- savoir ce qui est obligatoire
- comprendre comment appliquer le RGPD concrètement
- s’appuyer sur des sources fiables
Mon rôle par rapport à la CNIL
Les informations de la CNIL peuvent parfois sembler complexes ou très techniques.
Mon rôle est de vous aider à les comprendre et à les appliquer simplement, en les adaptant à votre activité.
Les données de santé nécessitent une vigilance particulière
La CNIL rappelle que les données de santé font partie des données sensibles et doivent être protégées avec soin.
Cookies : le consentement doit être clair
La CNIL rappelle que les cookies non essentiels nécessitent un consentement explicite.
Droits des personnes
Vos clients ont des droits sur leurs données.
Toute personne peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Le RGPD peut sembler complexe lorsqu’on lit directement les textes officiels.
Mon rôle est de vous aider à comprendre l’essentiel et à l’appliquer concrètement, sans stress.
Actualités de la CNIL
Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement
Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce l’ouverture d’une concertation visant à élaborer une recommandation sur la preuve du consentement.
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche d’emploi.
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d’une amende de 750 000 euros
Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies), déposés sur le terminal des utilisateurs se rendant sur le site « vanityfair.fr ».
Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques
La CNIL et la HAS ont signé le 10 mars 2026 une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des droits fondamentaux liés aux outils numériques dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
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